JORF n°89 du 14 avril 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Accord national entre l'Etat et les organisations nationales représentatives des établissements de santé mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique, pris en application de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale et fixant les taux d'évolution des tarifs des prestations d'hospitalisation pour 2001
- Arrêté du 16 mars 2001 fixant le nombre de places ouvertes au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes
- Arrêté du 22 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 mars 2001 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des acomptes incombant pour l'année 2001 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 avril 2001 fixant le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 1999 pour la profession de médecin en application de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972
- Arrêtés du 22 mars 2001 relatifs aux marges des médicaments remboursables
- Arrêtés du 22 mars 2001 relatifs aux marges des médicaments remboursables
- Arrêté du 29 mars 2001 portant approbation de modifications apportées à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 2 avril 2001 portant approbation des statuts d'une institution de prévoyance
- Ordonnance n° 2001-313 du 11 avril 2001 portant transposition de directives relatives aux médicaments vétérinaires
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2001-313 du 11 avril 2001 portant transposition de directives relatives aux médicaments vétérinaires
- Arrêté du 30 mars 2001 relatif à la répartition du solde définitif de compensation démographique vieillesse, pour l'exercice 1999, entre les sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 avril 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Décret n° 2001-314 du 11 avril 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la coopération régionale des régions et départements d'outre-mer
- Arrêté du 23 février 2001 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1950 portant création d'une commission de réparation des accidents du travail à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Décrets du 4 avril 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décrets du 4 avril 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 4 avril 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour du centre de l'hôtel de police de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) et sur le parcours du faisceau hertzien de l'hôtel de police de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) à Ascain-La Rhune (Pyrénées-Atlantiques) traversant le département des Pyrénées-Atlantiques
- Arrêté du 29 mars 2001 fixant les modalités d'attribution d'une indemnité aux secrétaires des commissions de propagande des élections législatives et des élections des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret no 2001-315 du 4 avril 2001 modifiant le décret no 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique
- Arrêtés du 3 avril 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêtés du 3 avril 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêté du 3 avril 2001 modifiant l'arrêté du 29 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêté du 3 avril 2001 portant création de l'Observatoire national de la lecture
- Ministère de la défense
- Arrêté du 30 mars 2001 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arrêté du 21 mars 2001 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2001 dans les corps d'ingénieurs de l'armement et d'ingénieurs des études et techniques d'armement et dans le corps technique et administratif de l'armement
- Arrêté du 3 avril 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'inventaire annuel des logements sociaux pris en application de l'article L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation issu de l'article 55 de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et du décret no 2001-316 du 12 avril 2001
- Arrêté du 23 mars 2001 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session 2001
- Décret no 2001-316 du 12 avril 2001 relatif à l'inventaire annuel des logements locatifs sociaux pris en application de l'article L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 3 avril 2001 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents des services techniques du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 27 mars 2001 relatif à l'internat en clinique animale des écoles nationales vétérinaires
- Décret no 2001-320 du 11 avril 2001 portant adaptation à l'euro du décret no 98-312 du 23 avril 1998 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite dans les départements d'outre-mer
- Décret no 2001-317 du 4 avril 2001 établissant une procédure simplifiée d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en provenance de l'Espace économique européen
- Arrêté du 10 avril 2001 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale organisé au titre de l'année 2001
- Arrêté du 27 mars 2001 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles vétérinaires
- Décret no 2001-318 du 11 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans le code rural et le code forestier
- Arrêté du 2 avril 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade française
- Arrêté du 11 avril 2001 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine (rectificatif)
- Décret no 2001-319 du 11 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes concernant l'agriculture
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 20 mars 2001 modifiant l'arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux d'aménagement portuaires et ouvrages réalisés en contact avec le milieu aquatique soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 3.3.1 (2o) de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement
- Ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement
- Décret du 4 avril 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie)
- Arrêté du 14 mars 2001 relatif à la réception des moteurs à allumage à compression destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 3 avril 2001 portant modification de l'arrêté du 31 octobre 1994 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh à Siem-Reap
- Arrêté du 2 avril 2001 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Barcelone (Espagne) pour la médiathèque
- Ministère de la justice
- Arrêté du 28 mars 2001 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service des domaines
- Arrêté du 4 avril 2001 fixant le nombre de places offertes au concours ouvert au titre de l'année 2001 pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes), spécialité aménagement, finition
- Arrêté du 5 avril 2001 portant approbation d'une modification au règlement intérieur de la chambre des notaires de Maine-et-Loire
- Arrêté du 4 avril 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2001 pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes), spécialité aménagement, finition
- Arrêté du 2 avril 2001 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service des domaines
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 4 avril 2001 abrogeant le décret du 16 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre radioélectrique de Lyon-Gailleton (Rhône) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 4 avril 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 10 avril 2001 portant ouverture de crédits
- Arrêté du 4 avril 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêtés du 10 avril 2001 portant report de crédits
- Arrêté du 11 avril 2001 modifiant l'arrêté du 12 mars 2001 et fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement d'ingénieurs-économistes de la construction
- Décret du 4 avril 2001 abrogeant le décret du 13 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre radioélectrique de Strasbourg-Wodli (Bas-Rhin) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêtés du 10 avril 2001 portant report de crédits
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 16 février 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications (rectificatif)
- Arrêté du 4 avril 2001 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 6 avril 2001 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Décret du 11 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société Framatome SA
- Arrêté du 26 janvier 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne (rectificatif)
- Arrêté du 9 mars 2001 portant nomination (délégués départementaux des services sociaux)
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2001 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 avril 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2001 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2001 portant acceptation de la démission d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
- Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 avril 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 12 avril 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 12 avril 2001 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 11 avril 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décision du 26 février 2001 portant admission à la retraite (météorologie)
- Arrêté du 30 mars 2001 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
- Décret du 11 avril 2001 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 26 mars 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs généraux du patrimoine)
- Arrêté du 28 mars 2001 portant promotion (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Citations à l'ordre de la Nation
- Décrets du 10 avril 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Citations à l'ordre de la Nation
- Décrets du 10 avril 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 10 avril 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 12 avril 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 9 avril 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie
- Arrêté du 2 avril 2001 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 5 avril 2001 modifiant l'arrêté du 23 février 2001 fixant la liste d'aptitude du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2000)
- Arrêté du 2 avril 2001 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité
- Arrêté du 4 avril 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 3 avril 2001 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972
- Arrêté du 5 avril 2001 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2000 fixant la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
- Arrêté du 2 avril 2001 portant nomination au conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 du 29 mars 1985 modifié
- Ministère de l'éducation nationale
- Décrets du 9 avril 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 9 avril 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décrets du 9 avril 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 9 avril 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 avril 2001 modifiant le décret du 7 février 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décrets du 9 avril 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 4 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
- Décrets du 9 avril 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 9 avril 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décrets du 9 avril 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)