1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 10 avril 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 17 et 24 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 1 659 749 944 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 659 749 944 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 avril 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
C. Lantiéri
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 89 du 14/04/2001 page 5785
=============================================
Arrêté du 10 avril 2001