Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°89 du 14 avril 2001
Décret n°2001-314 du 11 avril 2001
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4433-4-6 et L. 4433-4-7 ;
Vu la saisine du conseil général de la Guadeloupe en date du 9 mars 2001 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 9 mars 2001 ;
Vu la saisine du conseil général de la Guyane en date du 9 mars 2001 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guyane en date du 9 mars 2001 ;
Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 15 mars 2001 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 15 mars 2001 ;
Vu la saisine du conseil général de la Réunion en date du 12 mars 2001 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Réunion en date du 12 mars 2001 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 3
Le décret n° 90-655 du 18 juillet 1990 relatif à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes est abrogé.
1 version
1 cité
Article 4
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, le ministre délégué à la coopération et à la francophonie et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre délégué à la coopération
et à la francophonie,
Charles Josselin
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul