JORF n°89 du 14 avril 2001

Décret du 4 avril 2001

Par décret en date du 4 avril 2001, les dispositions du décret du 16 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre radioélectrique de Lyon-Gailleton (Rhône) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques sont abrogées.