Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°89 du 14 avril 2001
Décret n°2001-315 du 4 avril 2001
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique, modifié par le décret n° 2000-32 du 14 janvier 2000 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche pédagogique en date du 5 décembre 2000,
Article 2
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg