JORF n°89 du 14 avril 2001

Arrêté du 29 mars 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 mars 2001, les modifications apportées à la convention constitutive (1) du groupement d'intérêt public « Drogues info services » sont approuvées.

(1) La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, 10-16, rue de la Justice, 75020 Paris, et au ministère de l'emploi et de la solidarité, 8, rue de Ségur, 75007 Paris-DAGPB (sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion).