JORF n° 79 du 3 avril 2001

Décret n°2001-275 du 2 avril 2001 pris pour l'application de l'article 6 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer et relatif aux modalités d'adoption des plans d'apurement des dettes fiscales

Arrêté du 26 mars 2001 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes

Arrêté du 16 mars 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de l'Ain à recourir à l'emprunt

Décret n°2001-277 du 2 avril 2001 d'application de l'article 2 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer relatif à l'exonération prévue à l'article L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Décret n°2001-280 du 2 avril 2001 relatif au montant de l'allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Décret n°2001-278 du 2 avril 2001 modifiant le décret du 20 janvier 1989 portant application aux départements d'outre-mer de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion

Décret n°2001-281 du 2 avril 2001 portant application des dispositions de l'article L. 832-6 du code du travail relatives à l'aide à un projet initiative-jeune et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2001-282 du 2 avril 2001 portant application des dispositions de l'article L. 832-6 du code du travail relatif à l'aide au projet initiative-jeune et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)

Décret n°2001-279 du 2 avril 2001 relatif au montant de l'allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2001-276 du 2 avril 2001 pris pour l'application des articles 2 et 5 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 26 mars 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Décret n°2001-283 du 29 mars 2001 modifiant le décret n° 70-1094 du 30 novembre 1970 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général d'université.

Arrêté du 29 mars 2001 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes

Arrêté du 9 février 2001 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales

Arrêté du 8 février 2001 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesti- cides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale

Arrêté du 26 mars 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense (femmes et hommes)

Arrêté du 26 mars 2001 portant organisation du service de l'information et de la communication du ministère de la justice

Arrêté du 26 mars 2001 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement dans les corps des ingénieurs géographes, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des géomètres de l'Institut géographique national au titre de l'année 2001

Arrêté du 21 mars 2001 autorisant la création d'une hélistation

Arrêté du 22 mars 2001 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2002 (sauf les voies navigables qui ont été tranférées aux régions de Bretagne, des Pays de la Loire et de Picardie)

Arrêté du 22 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire principal des affaires étrangères

Arrêté du 19 mars 2001 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2000 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'ambassade de France au Tchad

Arrêté du 26 mars 2001 fixant le nombre de postes à pourvoir aux concours pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale organisé au titre de l'année 2001

Arrêtés du 1er mars 2001 portant approbation de dispositions statutaires d'associations

Arrêté du 23 mars 2001 fixant le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 1999 pour la profession de chirurgien-dentiste

Arrêtés du 1er mars 2001 portant approbation de dispositions statutaires d'associations

Décision no 2001-116 du 27 février 2001 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Dijon

Décision no 2001-120 du 20 février 2001 modifiant la décision no 97-82 du 18 mars 1997 modifiée autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

Décision no 2001-119 du 20 février 2001 portant extension à la décision no 97-174 du 29 avril 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Reo o Tefana pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Reo o Tefana

Décision no 2001-122 du 27 février 2001 modifiant la décision no 97-899 du 10 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mona pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mona FM

Décision no 2001-121 du 20 février 2001 modifiant la décision no 97-860 du 13 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Leader pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Aveyron

Décision no 2001-117 du 27 février 2001 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille

Décrets du 27 mars 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 30 mars 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 27 mars 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 27 mars 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 12 mars 2001 portant promotion de secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 12 mars 2001 portant promotion de secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 12 mars 2001 portant promotion de secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 12 mars 2001 portant promotion de secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 26 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 26 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 20 mars 2001 portant nomination à la commission des spécialités des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires

Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 26 mars 2001 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2001 portant nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 20 mars 2001 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 26 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2001 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêté du 23 mars 2001 portant retrait d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêté du 20 mars 2001 portant promotion (ingénieurs d'agronomie de 1re classe)

Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêté du 22 mars 2001 portant désignation des candidats déclarés admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2000

Arrêtés du 19 mars 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 23 mars 2001 portant nomination à une commission spécialisée des marchés

Arrêté du 9 mars 2001 portant acceptation d'un legs consenti à l'Etat

Arrêtés du 9 mars 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 19 mars 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 9 mars 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 14 mars 2001 relatif à la désignation des mandataires dont les rapatriés réinstallés peuvent solliciter le concours

Arrêté du 22 mars 2001 fixant la composition du jury de l'examen de sortie des élèves de la 40e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Arrêté du 22 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 14 mars 2001 portant nomination à une commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés

Arrêté du 21 mars 2001 portant nomination du directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national des Ecrins

Arrêté du 26 mars 2001 portant organisation du service de l'information et de la communication du ministère de la justice