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Arrêté du 14 mars 2001

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 mars 2001, les mandataires à compétence nationale dont les rapatriés réinstallés peuvent solliciter le concours sont les suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 79 du 03/04/2001 page 5209 à 5210

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Arrêté du 14 mars 2001