JORF n°79 du 3 avril 2001

Arrêté du 20 mars 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2001 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Mosnier (Marie-Ange), épouse Chape, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Briançon ;

Mlle Michel (Marie-Thérèse), greffière du premier grade, actuellement régisseuse suppléante, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Briançon ;

Mme Lobbe (Marie-Jeanne), épouse Voisin, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Briançon, en remplacement de Mlle Michel (Marie-Thérèse).