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JORF n°79 du 3 avril 2001
Décision n°2001-119 du 20 février 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-174 du 29 avril 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Reo o Tefana pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Reo o Tefana ;
Vu la demande adressée par l'association Te Reo o Tefana le 10 juin 1999 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 97-174 du 29 avril 1997 modifiée susvisée l'annexe suivante :
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« A N N E X E V I I I (*)
Zone des îles du Vent.
Fréquence : 89,4 MHz.
Site d'émission : TDF, Pointe Vénus, commune de Mahina, île de Tahiti.
Altitude du site : 5 mètres.
Hauteur de l'antenne : 90 mètres.
Puissance (PAR) : 300 W.
Contraintes : 75 W dans le secteur d'azimut 270o/330o. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 février 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis