1 version
JORF n°79 du 3 avril 2001
Décision n°2001-122 du 27 février 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-899 du 10 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mona pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mona FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 97-899 du 10 décembre 1997 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
« A N N E X E I (*)
Zone de Lille.
Fréquence : 99,8 MHz.
Site d'émission : TDF, fort de Mons-en-Baroeul, 59659 Villeneuve-d'Ascq.
Altitude du site : 45 mètres.
Hauteur de l'antenne : 147 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 40 W dans le secteur d'azimut 350o/120o. »
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 février 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis