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JORF n°79 du 3 avril 2001
Décision n°2001-120 du 20 février 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-82 du 18 mars 1997 modifiée autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 97-82 du 18 mars 1997 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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« a n n e x e i v (*)
Zone de Périgueux.
Fréquence : 106,9 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Les Sept Fonds, 24750 Champcevinel.
Altitude du site : 239 mètres.
Hauteur de l'antenne : 257 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 350o/90o. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 février 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis