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JORF n°79 du 3 avril 2001
Arrêté du 22 mars 2001
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'avis donné par la commission des chômages en séance du 14 février 2001 ;
Sur proposition du directeur des transports terrestres,
Arrête :
Art. 1er. - La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf les voies navigables qui ont été transférées aux régions de Bretagne, des Pays de la Loire et de Picardie) est fixée pour la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2002 conformément au tableau ci-après :
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1o Voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 79 du 03/04/2001 page 5195 à 5200
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2o Voies de liaison de Paris avec le Nord et l'Est
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 79 du 03/04/2001 page 5195 à 5200
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3o Seine et canaux annexes
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 79 du 03/04/2001 page 5195 à 5200
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4o Voies navigables de l'Est
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 79 du 03/04/2001 page 5195 à 5200
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5o Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 79 du 03/04/2001 page 5195 à 5200
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6o Voies navigables du Centre
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 79 du 03/04/2001 page 5195 à 5200
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7o Voies navigables du Rhône et de la basse Saône
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 79 du 03/04/2001 page 5195 à 5200
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8o Voies navigables du Sud-Ouest
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 79 du 03/04/2001 page 5195 à 5200
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Art. 2. - Les bateaux sont autorisés à circuler, à leurs risques et périls, au-delà des époques fixées pour la fermeture de la navigation dans les biefs où pourra être maintenue une hauteur d'eau suffisante.
La remise en eau des biefs sera effectuée de façon progressive après achèvement des travaux.
Les usagers sont invités à s'informer auprès des services de navigation, gestionnaires des voies d'eau en cause, des conditions dans lesquelles s'effectueront l'abaissement et la remontée du plan d'eau.
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Art. 3. - Dès la publication du présent arrêté, les chefs des services de navigation informeront les usagers, par avis à la batellerie, des dates à partir desquelles les bateaux ne seront plus admis à pénétrer sur des itinéraires dont les sections seront mises en chômage dans les conditions prévues par l'article 1er ci-dessus.
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Art. 4. - Des avis à la batellerie feront connaître aux usagers les modifications qui devraient être portées aux prévisions du tableau de l'article 1er ci-dessus.
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Art. 5. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 mars 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
H. du Mesnil