JORF n° 76 du 30 mars 2001

Arrêté du 6 mars 2001 complétant l'arrêté du 22 décembre 2000 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2001

Arrêté du 27 mars 2001 portant délégation de signature

Arrêtés du 22 mars 2001 portant report de crédits

Arrêtés du 22 mars 2001 portant report de crédits

Décret n°2001-266 du 27 mars 2001 relatif au régime des activités financières en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte

Arrêtés du 22 mars 2001 portant report de crédits

Arrêté du 20 mars 2001 portant transfert de crédits

Arrêté du 16 mars 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Eure-et-Loir à recourir à l'emprunt

Arrêté du 13 mars 2001 commissionnant les agents de l'Institut national des appellations d'origine agréés par l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 115-16 et L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 17 janvier 2001 portant agrément de laboratoires pour procéder aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure »

Arrêté du 17 janvier 2001 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays

Arrêté du 26 mars 2001 fixant la date des élections à des commissions consultatives paritaires et à une commission commune de discipline (écoles nationales supérieures des mines et écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

Arrêté du 26 mars 2001 portant transfert de crédits

Arrêté du 17 janvier 2001 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires

Décret n°2001-265 du 27 mars 2001 relatif au régime des activités financières en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte

Arrêté du 21 mars 2001 fixant le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre du contingent 1999 pour la profession de sage-femme en application de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme

Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décret n°2001-267 du 29 mars 2001 relatif à l'application de l'allégement de cotisations prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale aux personnels navigants de l'aviation civile et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrêté du 20 mars 2001 portant dispositions relatives au contrôle financier du service social d'aide aux émigrants

Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Arrêté du 22 mars 2001 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1996 relatif à l'obligation d'emport de système embarqué d'anti-abordage.

Arrêté du 15 février 2001 modifiant l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du syndicat des transports d'Ile-de-France.

Arrêté du 21 mars 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 16 février 2001 portant modification de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés

Arrêté du 20 mars 2001 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 21 mars 2001 portant retrait d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 19 mars 2001 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 22 février 2001 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

Décret n°2001-268 du 16 mars 2006 portant classement du parc naturel régional de Guyane (région Guyane).

Arrêté du 22 mars 2001 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2001 au concours externe d'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 26 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif d'administration centrale (femmes et hommes)

Arrêté du 21 mars 2001 modifiant l'arrêté du 8 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur

Arrêté du 23 mars 2001 fixant les modalités des consultations des personnels organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale

Arrêtés du 16 mars 2001 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 23 mars 2001 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Décret du 28 mars 2001 portant délégation de signature

Arrêtés du 16 mars 2001 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 9 janvier 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Arrêté du 20 mars 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France

Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 16 mars 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 22 mars 2001 portant nomination à la conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-1 du code de la santé publique

Arrêtés du 22 mars 2001 portant mise à disposition de magistrats

Arrêté du 22 mars 2001 portant mise à disposition d'une magistrate

Décret du 28 mars 2001 portant nomination de magistrats

Arrêtés du 22 mars 2001 portant mise à disposition de magistrats

Décision du 10 mars 2001 portant nomination à la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

Listes des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Décret du 28 mars 2001 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du Louvre

Listes des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 16 mars 2001 portant mise à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 20 mars 2001 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 12 mars 2001 portant nomination à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

Arrêté du 27 mars 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 21 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 20 mars 2001 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité

Arrêté du 20 mars 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes

Arrêté du 20 mars 2001 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

Arrêté du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 115-16 et L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 mars 2001 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

Arrêté du 22 mars 2001 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Arrêté du 20 mars 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 21 mars 2001 portant mise en disponibilité (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêtés du 27 mars 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 27 mars 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 27 mars 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 27 mars 2001 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine

Arrêtés du 21 mars 2001 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 28 mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 28 mars 2001 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 27 mars 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 21 mars 2001 portant radiation (administration centrale)

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Décisions relatives à des réseaux indépendants