JORF n°76 du 30 mars 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 6 mars 2001 complétant l'arrêté du 22 décembre 2000 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2001
- Arrêté du 27 mars 2001 portant délégation de signature
- Arrêtés du 22 mars 2001 portant report de crédits
- Arrêtés du 22 mars 2001 portant report de crédits
- Décret no 2001-266 du 27 mars 2001 relatif au régime des activités financières en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte
- Arrêtés du 22 mars 2001 portant report de crédits
- Arrêté du 20 mars 2001 portant transfert de crédits
- Arrêté du 16 mars 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Eure-et-Loir à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 13 mars 2001 commissionnant les agents de l'Institut national des appellations d'origine agréés par l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 115-16 et L. 213-1 et suivants du code de la consommation
- Arrêté du 17 janvier 2001 portant agrément de laboratoires pour procéder aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure »
- Arrêté du 17 janvier 2001 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays
- Arrêté du 26 mars 2001 fixant la date des élections à des commissions consultatives paritaires et à une commission commune de discipline (écoles nationales supérieures des mines et écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)
- Arrêté du 26 mars 2001 portant transfert de crédits
- Arrêté du 17 janvier 2001 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires
- Décret no 2001-265 du 27 mars 2001 relatif au régime des activités financières en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 21 mars 2001 fixant le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre du contingent 1999 pour la profession de sage-femme en application de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
- Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décret no 2001-267 du 29 mars 2001 relatif à l'application de l'allégement de cotisations prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale aux personnels navigants de l'aviation civile et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêté du 20 mars 2001 portant dispositions relatives au contrôle financier du service social d'aide aux émigrants
- Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 22 mars 2001 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1996 relatif à l'obligation d'emport de système embarqué d'anti-abordage
- Arrêté du 15 février 2001 modifiant l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du syndicat des transports d'Ile-de-France
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 21 mars 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 février 2001 portant modification de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés
- Arrêté du 20 mars 2001 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 21 mars 2001 portant retrait d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 19 mars 2001 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 février 2001 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 mars 2001 modifiant l'arrêté du 8 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 mars 2001 fixant les modalités des consultations des personnels organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêtés du 16 mars 2001 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 23 mars 2001 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Décret du 28 mars 2001 portant délégation de signature
- Arrêtés du 16 mars 2001 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ville
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Mesures nominatives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 16 mars 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Santé
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 22 mars 2001 portant mise à disposition de magistrats
- Arrêté du 22 mars 2001 portant mise à disposition d'une magistrate
- Décret du 28 mars 2001 portant nomination de magistrats
- Arrêtés du 22 mars 2001 portant mise à disposition de magistrats
- Ministère de la culture et de la communication
- Décision du 10 mars 2001 portant nomination à la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
- Listes des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Décret du 28 mars 2001 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du Louvre
- Listes des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 16 mars 2001 portant mise à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 20 mars 2001 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 12 mars 2001 portant nomination à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
- Ministère de la recherche
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 21 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Arrêté du 20 mars 2001 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 mars 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes
- Arrêté du 20 mars 2001 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
- Arrêté du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 115-16 et L. 213-1 et suivants du code de la consommation
- Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 mars 2001 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
- Arrêté du 22 mars 2001 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 mars 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Premier ministre
- Arrêté du 21 mars 2001 portant mise en disponibilité (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêtés du 27 mars 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 27 mars 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 27 mars 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 27 mars 2001 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
- Arrêtés du 21 mars 2001 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 28 mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 28 mars 2001 portant nomination au cabinet du ministre
- Décret du 27 mars 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 21 mars 2001 portant radiation (administration centrale)
- Autorité de régulation des télécommunications