Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 76 du 30 mars 2001

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2001-2663 articles · 27 mars 2001

Décret n° 2001-266 du 27 mars 2001 relatif au régime des activités financières en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte

Décret2001-26513 articles · 27 mars 2001

Décret n° 2001-265 du 27 mars 2001 relatif au régime des activités financières en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte

Décret2001-2673 articles · 29 mars 2001

Décret n° 2001-267 du 29 mars 2001 relatif à l'application de l'allégement de cotisations prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale aux personnels navigants de l'aviation civile et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Décret2001-2683 articles · 26 mars 2001

Décret n° 2001-268 du 16 mars 2006 portant classement du parc naturel régional de Guyane (région Guyane).

Autres textes généraux

49 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
Arrêté4 articles · 6 mars 2001

Arrêté du 6 mars 2001 complétant l'arrêté du 22 décembre 2000 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2001

Arrêté4 articles · 22 mars 2001

Arrêtés du 22 mars 2001 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 22 mars 2001

Arrêtés du 22 mars 2001 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 22 mars 2001

Arrêtés du 22 mars 2001 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 20 mars 2001

Arrêté du 20 mars 2001 portant transfert de crédits

Arrêté3 articles · 16 mars 2001

Arrêté du 16 mars 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Eure-et-Loir à recourir à l'emprunt

Arrêté1 article · 13 mars 2001

Arrêté du 13 mars 2001 commissionnant les agents de l'Institut national des appellations d'origine agréés par l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 115-16 et L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté5 articles · 17 janvier 2001

Arrêté du 17 janvier 2001 portant agrément de laboratoires pour procéder aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure »

Arrêté5 articles · 17 janvier 2001

Arrêté du 17 janvier 2001 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays

Arrêté1 article · 26 mars 2001

Arrêté du 26 mars 2001 fixant la date des élections à des commissions consultatives paritaires et à une commission commune de discipline (écoles nationales supérieures des mines et écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

Arrêté4 articles · 26 mars 2001

Arrêté du 26 mars 2001 portant transfert de crédits

Arrêté5 articles · 17 janvier 2001

Arrêté du 17 janvier 2001 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires

Arrêté1 article · 21 mars 2001

Arrêté du 21 mars 2001 fixant le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre du contingent 1999 pour la profession de sage-femme en application de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme

Arrêté8 articles · 20 mars 2001

Arrêté du 20 mars 2001 portant dispositions relatives au contrôle financier du service social d'aide aux émigrants

Arrêté2 articles · 22 mars 2001

Arrêté du 22 mars 2001 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1996 relatif à l'obligation d'emport de système embarqué d'anti-abordage.

Arrêté2 articles · 15 février 2001

Arrêté du 15 février 2001 modifiant l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du syndicat des transports d'Ile-de-France.

Arrêté1 article · 21 mars 2001

Arrêté du 21 mars 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 16 février 2001

Arrêté du 16 février 2001 portant modification de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés

Arrêté2 articles · 20 mars 2001

Arrêté du 20 mars 2001 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté1 article · 21 mars 2001

Arrêté du 21 mars 2001 portant retrait d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 19 mars 2001

Arrêté du 19 mars 2001 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 22 février 2001

Arrêté du 22 février 2001 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

Arrêté1 article · 22 mars 2001

Arrêté du 22 mars 2001 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2001 au concours externe d'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté1 article · 26 mars 2001

Arrêté du 26 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif d'administration centrale (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 21 mars 2001

Arrêté du 21 mars 2001 modifiant l'arrêté du 8 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur

Arrêté17 articles · 23 mars 2001

Arrêté du 23 mars 2001 fixant les modalités des consultations des personnels organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale

Arrêté1 article · 16 mars 2001

Arrêtés du 16 mars 2001 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 23 mars 2001

Arrêté du 23 mars 2001 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté1 article · 16 mars 2001

Arrêtés du 16 mars 2001 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 9 janvier 2001

Arrêté du 9 janvier 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté5 articles · 20 mars 2001

Arrêté du 20 mars 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France

Décision16
Voir 16 textes
Décision1 article · 19 février 2001

Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article · 19 février 2001

Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article · 19 février 2001

Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article · 19 février 2001

Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article · 19 février 2001

Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article · 19 février 2001

Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article · 19 février 2001

Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article · 19 février 2001

Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article · 19 février 2001

Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article · 19 février 2001

Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article · 19 février 2001

Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article · 19 février 2001

Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article · 19 février 2001

Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Décision1 article

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Décision1 article

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Décision1 article

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Mesures nominatives

47 textes
Arrêté39
Voir 39 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 27 mars 2001

Arrêté du 27 mars 2001 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 27 mars 2001

Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2001

Arrêté du 16 mars 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2001

Arrêté du 22 mars 2001 portant nomination à la conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2001

Arrêtés du 22 mars 2001 portant mise à disposition de magistrats

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2001

Arrêté du 22 mars 2001 portant mise à disposition d'une magistrate

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2001

Arrêtés du 22 mars 2001 portant mise à disposition de magistrats

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2001

Arrêté du 16 mars 2001 portant mise à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêté du 20 mars 2001 portant titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 12 mars 2001

Arrêté du 12 mars 2001 portant nomination à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

ArrêtéMesure nominative3 articles · 27 mars 2001

Arrêté du 27 mars 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2001

Arrêté du 21 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêté du 20 mars 2001 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité

ArrêtéMesure nominative3 articles · 20 mars 2001

Arrêté du 20 mars 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative3 articles · 27 mars 2001

Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2001

Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêté du 20 mars 2001 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 mars 2001

Arrêté du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 115-16 et L. 213-1 et suivants du code de la consommation

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2001

Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2001

Arrêté du 19 mars 2001 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2001

Arrêté du 22 mars 2001 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêté du 20 mars 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2001

Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2001

Arrêté du 21 mars 2001 portant mise en disponibilité (secrétariat général du Gouvernement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2001

Arrêtés du 27 mars 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2001

Arrêtés du 27 mars 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2001

Arrêtés du 27 mars 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2001

Arrêtés du 21 mars 2001 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 28 mars 2001

Arrêté du 28 mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative3 articles · 28 mars 2001

Arrêté du 28 mars 2001 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2001

Arrêtés du 21 mars 2001 portant radiation (administration centrale)