Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 mars 2001

portant mise à disposition de magistrats

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2001, M. Louis Bartolomeï, magistrat du premier grade, second groupe, est mis à la disposition du ministère de l'emploi et de la solidarité afin d'exercer au sein de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal les fonctions de chef de l'antenne de Marseille à compter du 3 juillet 2000 pour une durée de trois ans.

Arrêté du 22 mars 2001