JORF n°76 du 30 mars 2001

Arrêté du 22 mars 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2001, M. Alain Vogelweith, magistrat du second grade, est mis à la disposition de la défenseure des enfants à compter du 1er janvier 2001 afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique pour une durée de trois ans.