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Arrêté du 22 mars 2001

portant mise à disposition de magistrats

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2001, M. Alain Vogelweith, magistrat du second grade, est mis à la disposition de la défenseure des enfants à compter du 1er janvier 2001 afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique pour une durée de trois ans.

Arrêté du 22 mars 2001