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Arrêté du 20 mars 2001

portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 mars 2001, M. Marchetti (Antoine) est nommé membre titulaire de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures, représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles), en remplacement de M. Feunteun (René).

Arrêté du 20 mars 2001