Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 février 2001

modifiant l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du syndicat des transports d'Ile-de-France

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret n° 59-1090 du 23 septembre 1959 modifié portant statut du syndicat des transports d'Ile-de-France, et notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du syndicat des transports d'Ile-de-France, modifié par l'arrêté du 17 mai 2000,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 30 mars 2001

Le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des transports terrestres :

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,

F.-R. Orizet

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

L. Galzy

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

D. Bur

En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2001

Arrêté du 15 février 2001
Article 1
Article 2