1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 20 mars 2001
portant transfert de crédits
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 5 727 618 F et un crédit de paiement de 5 727 618 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 5 727 618 F et un crédit de paiement de 5 727 618 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 mars 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
A. Bosche-Lenoir
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 30/03/2001 page 4977
=============================================