Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 13 mars 2001, l'arrêté du 21 octobre 1993 agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 13 mars 2001, est modifié ainsi qu'il suit :

« Les agents de l'Institut national des appellations d'origine dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréés, dans l'accomplissement des missions de l'Institut national des appellations d'origine relatives aux conditions de production des produits à appellation d'origine contrôlée, conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 91-368 du 15 avril 1991, pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 115-16 et L. 213-1 et suivants du code de la consommation. »

L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 1993 précité intitulée « Liste des agents de l'INAO agréés pour les centres suivants » est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.

A N N E X E

LISTE DES AGENTS DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE AGREES POUR LES CENTRES SUIVANTS

Angers (hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 2144, 49021 Angers Cedex) :

M. Cellier (Pascal), inspecteur, chef de centre ;

M. Drouin (Pascal), contrôleur ;

M. Meunier (Stéphane), inspecteur ;

M. Millet (Pierre-Jean), contrôleur ;

M. Rivier (Bruno), contrôleur.

Aurillac (50, avenue Jean-Baptiste-Veyre, 15000 Aurillac) :

M. Lanaud (Dominique), inspecteur, chef de centre ;

M. André (Alain), contrôleur ;

M. Lafon (Robert), contrôleur.

Avignon (forum Courtine, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 912, 84090 Avignon Cedex) :

M. Troadec (Yvon), inspecteur, chef de centre ;

M. Bousquet (Bernard), contrôleur ;

M. Castell (Jean-Baptiste), contrôleur ;

M. Dubois (Jean-Michel), inspecteur ;

Mlle Larrieu (Gisèle), inspectrice ;

Mme Morales (Florence), inspectrice ;

M. Paillet (Régis), contrôleur ;

M. Varlet (Jean-Jacques), contrôleur.

Bastia (Le Murat, rue de l'Annonciade, 20200 Bastia) :

Mme Cazali (Ariane), inspectrice, chef de centre.

Bergerac (2, place du Docteur-Cayla, 24100 Bergerac) :

M. Capuron (Didier), inspecteur, chef de centre ;

M. Boudie (Frédéric), contrôleur ;

M. Duburcq (Patrick), contrôleur.

Bordeaux (Cité mondiale du vin, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cedex) :

M. Gautier (Jacques), inspecteur, chef de centre ;

M. Chevalier (Yves), contrôleur ;

M. Conscience (Jacques), contrôleur ;

M. Dubois (Jean-Pierre), contrôleur ;

Mme Fouere (Marie-Armelle), contrôleuse ;

M. Ithurrart (Bernard), contrôleur ;

M. Langlade (Pierre), inspecteur ;

M. Lartigue (Christian), inspecteur ;

M. Pronier (Georges), inspecteur ;

Mme Rouquie (Odile), contrôleuse ;

M. Simonoff (Nicolas), contrôleur.

Caen (6, rue Fresnel, 14000 Caen) :

M. Fabian (Thierry), inspecteur, chef de centre ;

M. Boyaval (Gilles), contrôleur ;

M. Dubos (Louis), contrôleur ;

M. de Gaillard (Loïc), contrôleur ;

Mlle Guilliere (Laure), inspectrice ;

M. Martineau (Gérard), contrôleur.

Chambéry (espace Oméga, 53, rue de la République, 73000 Chambéry) :

M. Gauttier (Michel), inspecteur, chef de centre ;

M. Pardon (Frédéric), contrôleur ;

Mme Richer (Catherine), inspectrice ;

M. Vieux (Franck), contrôleur.

Cognac (112, avenue Victor-Hugo, 16100 Cognac) :

Mme Martin (Anne), inspectrice, chef de centre ;

M. Soury (Claude), contrôleur.

Colmar (12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 1233, 68012 Colmar Cedex) :

M. Bach (Frédéric), inspecteur, chef de centre ;

Mme Hobel (Marie-Reine), contrôleuse ;

M. Lassablière (Raymond), contrôleur ;

M. Meyer (Gérard), contrôleur.

Dijon (53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon) :

M. Laville (Pascal), inspecteur, chef de centre ;

Mme Burrier (Catherine), contrôleuse ;

M. Crescent (Christophe), inspecteur ;

M. Guillemont (Nicolas), contrôleur ;

M. Vincent (Eric), inspecteur.

Epernay (ZA des Forges, 1, rue des Joncs, 51200 Epernay) :

M. Beliard (Philippe), inspecteur, chef de centre ;

M. Champion (Eric), contrôleur ;

Mlle Chereau (Cathy), contrôleuse ;

Mme Joly (Catherine), épouse Monnier, contrôleuse ;

M. Lescaillon (Michel), contrôleur.

Gaillac (centre technique du vin, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac) :

Mme Ackermann (Florence), inspectrice, chef de centre ;

M. Labruyere (Walter), contrôleur ;

Mlle Larroque (Christine), inspectrice ;

M. Zampone (Christian), contrôleur.

Hyères (centre Europe, immeuble Le Palatin, rue Georges-Simenon, 83400 Hyères) :

M. Doumenc (Philippe), inspectreur, chef de centre ;

M. Artufel (Jean-Luc), contrôleur ;

M. Choquet (Olivier), contrôleur ;

Mme Fernandez (Isabelle), contrôleuse ;

M. Jadault (Patrice), inspecteur ;

M. Medori (Laurent), contrôleur.

Mâcon (4, cours Moreau, 71000 Mâcon) :

Mme Mercier (Christelle), inspectrice, chef de centre ;

Mme Edelli-Zeller (Sabine), contrôleuse ;

M. Fraty (Alain), contrôleur ;

Mme Marot (Cécile), contrôleuse.

Montpellier (La Jasse de Maurin, 34978 Lattes Cedex) :

M. Baral (Roland), inspecteur, chef de centre ;

Mme Ballange (Catherine), inspectrice ;

M. Huguenin (Denis), inspecteur ;

M. Laffont (Jacques), inspecteur ;

Mme N'Diaye (Chantal), contrôleuse ;

M. Pineau (James), contrôleur ;

Mlle Rigolet (Delphine), contrôleuse.

Nantes (château de la Frémoire, 44120 Vertou) :

M. d'Espinay (Régis), inspecteur, chef de centre ;

M. Clenet (Ludovic), contrôleur ;

M. Guedas (Joël), inspecteur ;

M. Moulenes (Jean-Baptiste), inspecteur.

Narbonne (6, avenue du Maréchal-Juin, 11000 Narbonne) :

M. Martin (Bernard), inspecteur, chef de centre ;

M. Denis (François), contrôleur ;

M. Vailhe (Paul), inspecteur.

Pau-Eauze (maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau, place Félix-Soulé, 32800 Eauze) :

M. Couteaux (Olivier), inspecteur, chef de centre ;

M. Blotin (Luc), inspecteur ;

M. Epinat (Jean-Paul), contrôleur ;

M. Labadie (Christian), contrôleur ;

M. Laubier (Vincent), contrôleur.

Perpignan (19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan Cedex) :

M. Paloc (Jacques), inspecteur, chef de centre ;

M. Bichonnier (Pierre), contrôleur ;

Mme Rouzaud-Hernandez (Laurence), inspectrice ;

M. Sarret (Roger), contrôleur.

Poligny (10, rue Travot, BP 166, 39802 Poligny Cedex) :

M. Ruch (Benoît), inspecteur, chef de centre ;

M. Desbiez-Piat (Jean-Marie), contrôleur ;

Mme Vergon (Sabine), épouse Hetier, contrôleuse.

Sancerre (9, rue de Chavignol, 18300 Sancerre) :

Mme Thomas (Sandrine), inspectrice, chef de centre ;

M. Landemaine (Alain), contrôleur.

Tours (12, place Anatole-France, 37000 Tours) :

M. Passal (Jean-Michel), inspecteur, chef de centre ;

M. Dufeu (José), contrôleur ;

M. Giboureau (Lilian), contrôleur ;

M. Laurent (Pierre), contrôleur.

Valence (ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence) :

M. Fribourg (Gilbert), inspecteur, chef de centre ;

Mme Etrioux (Marianne), contrôleuse ;

M. Flutet (Gilles), inspecteur ;

M. Vaudelin (Gilles), contrôleur.

Villefranche (612, rue du Collège, 69400 Villefranche-sur-Saône) :

M. Duval (Jean-Michel), inspecteur, chef de centre ;

M. Dargere (Didier), contrôleur ;

M. Domi (Louis), contrôleur ;

M. Mathieu (Jean-Marc), contrôleur ;

Mme Martin-Poly (Catherine), contrôleuse.