JORF n°72 du 25 mars 2001

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la polyclinique Majorelle, 1240, avenue Pinchard, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), pour la poursuite de la pratique des activités cliniques de recueil par ponction d'ovocytes et de transfert d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugale. Le renouvellement d'autorisation pour la poursuite de la pratique de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes est refusé.