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JORF n°72 du 25 mars 2001
Arrêté du 22 mars 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations, modifié notamment par le décret no 2001-247 du 22 mars 2001 ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est supprimé et remplacé par le tableau joint au présent arrêté.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 72 du 25/03/2001 page 4687 à 4689
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Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er août 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application du décret 92-1293 modifié par le décret 2001-247. Remplacement du tableau annexé à l'arrêté susvisé. Entrée en vigueur : 1er août 2000.
Fait à Paris, le 22 mars 2001.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly