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Arrêté du 21 mars 2001

approuvant le règlement intérieur du service de l'inspection générale de l'environnement

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Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 21 mars 2001, le règlement intérieur du service de l'inspection générale de l'environnement annexé au présent arrêté est approuvé (1).

(1) L'arrêté et le règlement intérieur seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Arrêté du 21 mars 2001