JORF n° 34 du 9 février 2001

Décret n°2001-117 du 2 février 2001 abrogeant le décret n° 89-163 du 9 mars 1989 autorisant le rattachement, par voie de fonds de concours, aux budgets de l'urbanisme, du logement et des services communs et de l'intérieur des sommes versées par les exploitants des services de transports terrestres de personnes au titre des frais de contrôle technique et de sécurité de l'Etat.

Décisions du 24 janvier 2001 relatives à l'agrément de produits explosifs

Arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette

Arrêté du 2 février 2001 portant report de crédits

Décret n°2001-118 du 6 février 2001 modifiant le décret n° 85-1102 du 9 octobre 1985 pris en application de l'article 1er de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 relatif au régime fiscal des sociétés de capital-risque et de leurs actionnaires

Arrêté du 8 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction des relations avec les publics et de la communication

Arrêtés du 1er février 2001 portant report de crédits

Arrêté du 30 janvier 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 29 janvier 2001 portant répartition de crédits

Arrêté du 29 janvier 2001 portant annulation de crédits

Décisions du 24 janvier 2001 relatives à l'agrément de produits explosifs

Arrêté du 8 février 2001 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1999 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles

Arrêté du 8 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 organisant en bureaux l'administration centrale de la direction du Trésor

Décisions du 24 janvier 2001 relatives à l'agrément de produits explosifs

Arrêtés du 1er février 2001 portant report de crédits

Arrêté du 8 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction du Trésor

Arrêté du 10 janvier 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne

Arrêtés du 2 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêtés du 2 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêtés du 2 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 janvier 2001 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public recrutés sous contrat à durée indéterminée de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêtés du 2 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêtés du 2 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n°2001-119 du 7 février 2001 relatif à l'assurance vieillesse, invalidité et maladie des ministres du culte et des membres des associations, congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 7 février 2001 relatif aux taux d'avance applicables aux projets d'investissement cofinancés par l'Etat et le Fonds européen de développement régional

Arrêté du 1er février 2001 relatif à l'organisation du service de coopération technique internationale de police

Décret n°2001-120 du 7 février 2001 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissements dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte

Arrêté du 30 janvier 2001 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance au titre de l'année 2000

Arrêté du 6 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves vétérinaires inspecteurs (femmes et hommes)

Arrêté du 30 janvier 2001 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 2000

Arrêté du 6 février 2001 modifiant l'arrêté du 6 février 1992 modifié fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées

Arrêté du 31 janvier 2001 portant approbation des orientations régionales forestières

Arrêté du 1er février 2001 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

Arrêté du 30 janvier 2001 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion au titre de l'année 2000

Décret n°2001-121 du 2 février 2001 relatif au Conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole et modifiant le livre V du code rural (partie réglementaire)

Arrêté du 26 janvier 2001 organisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 26 janvier 2001 organisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 30 janvier 2001 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

Décret du 2 février 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du sémaphore d'Agde - mont Saint-Loup (Hérault) no 034 006 0004 vers le sémaphore de Leucate (Aude) no 011 006 0005 traversant les départements de l'Aude et de l'Hérault

Arrêté du 23 janvier 2001 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2001 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Décret du 2 février 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du sémaphore de Sète-fort Richelieu (Hérault) no 034 006 0003 vers le sémaphore de l'Espiguette (Gard) no 030 006 0004 traversant les départements du Gard et de l'Hérault

Décret du 2 février 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du sémaphore d'Agde - mont Saint-Loup (Hérault) no 034 006 0004 vers le sémaphore de Sète - fort Richelieu (Hérault) no 034 006 0003 traversant le département de l'Hérault

Arrêté du 26 janvier 2001 relatif à des régies d'avances

Arrêté du 5 février 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Résultats de délibérations

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Avis no 2001-2 du 23 janvier 2001 sur le projet de décret portant approbation de modifications des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3

Résultats de délibérations

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Arrêté du 29 janvier 2001 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 19 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 31 janvier 2001 portant détachement d'un conseiller des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 7 février 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêtés portant nomination, attribution de fonctions et cessation de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination, attribution de fonctions et cessation de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination à la commission spéciale de sécurité des transports de gaz

Arrêtés du 31 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 31 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 31 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 31 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 31 janvier 2001 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 1er février 2001 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants

Arrêtés du 31 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 31 janvier 2001 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêté du 7 février 2001 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 24 janvier 2001 portant détachement (direction générale des impôts)

Décret du 8 février 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

Arrêtés portant nomination, attribution de fonctions et cessation de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination, attribution de fonctions et cessation de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination, attribution de fonctions et cessation de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination, attribution de fonctions et cessation de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 31 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 31 janvier 2001 portant nomination à une commission spécialisée des marchés

Arrêtés du 7 février 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois

Arrêté du 29 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

Arrêté du 26 décembre 2000 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 31 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 24 janvier 2001 portant maintien dans un emploi d'ingénieur biomédical

Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 29 décembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

Arrêtés du 29 décembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

Arrêté du 31 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 25 janvier 2001 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

Arrêtés du 29 décembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

Arrêtés du 12 janvier 2001 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

Arrêtés du 29 décembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

Arrêtés du 29 décembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

Arrêtés du 12 janvier 2001 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

Arrêtés du 25 janvier 2001 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

Arrêté du 7 février 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 7 février 2001 portant nomination au Conseil national des universités

Arrêté du 31 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 11 janvier 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 22 janvier 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 31 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 11 janvier 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 22 janvier 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 11 janvier 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 31 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 8 février 2001 portant nomination à la commission consultative des rapatriés

Décret du 8 février 2001 portant nomination du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services

Information parlementaire du 6 février 2001. Organisme extraparlementaire : commission nationale d'information sur les farines animales

Décision du 14 décembre 2000 relative à la définition des modalités d'attribution par prorata des capacités de transit transfrontalier entre la France et l'Italie