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Arrêté du 8 février 2001

modifiant l'arrêté du 17 septembre 1999 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ;

Vu la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;

Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public ;

Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 1999 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles ;

Vu l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette,

Arrête :

Art. 1er. - A l'annexe « Liste des personnes responsables », en son titre II, il est ajouté au paragraphe A (a) : « Pour l'ensemble des marchés relevant de leurs compétences », après les mots : « Le directeur du Trésor », les mots : « Le directeur général de l'agence de la dette ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Texte totalement abrogé

Modification de l'annexe de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 8 février 2001.

Laurent Fabius

Arrêté du 8 février 2001