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Décret n°2001-121 du 2 février 2001
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment les articles L. 528-1 et R. 528-1 à R. 528-7 ;
Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions, modifié par les décrets n° 93-188 du 9 février 1993, n° 96-376 du 2 mai 1996 et n° 2000-139 du 16 février 2000 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
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Créé le 9 février 2001
L'article R. 528-1 du code rural est abrogé.
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Créé le 9 février 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Lionel Jospin.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Marylise Lebranchu.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Dominique Voynet.
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly.
En vigueur depuis le vendredi 9 février 2001
Décret n°2001-121 du 2 février 2001
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7