Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 91-411 du 2 mai 1991 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture ;

Vu le décret no 91-1276 du 19 décembre 1991 modifié fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture, et notamment son article 17 ;

Vu l'arrêté du 6 février 1992 modifié fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées ;

Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture du 4 janvier 2001,

Arrête :

Application de l'article 17 du décret 91-1276. Modification du tableau annexé à l'article 1 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 6 février 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

J.-M. Aurand