JORF n°34 du 9 février 2001

Arrêté du 2 février 2001

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;

Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

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Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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A N N E X E

(7 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :

355 828-6 Amoxicilline Ratiopharm 1 g, comprimés dispersibles (B/6) (laboratoire Ratiopharm).

355 829-2 Amoxicilline Ratiopharm 1 g, comprimés dispersibles (B/14) (laboratoire Ratiopharm).

355 558-9 Molsidomine EG 2 mg, comprimés sécables (B/30) (EG Labo-laboratoires Eurogenerics).

355 559-5 Molsidomine EG 2 mg, comprimés sécables (B/90) (EG Labo-laboratoires Eurogenerics).

355 560-3 Molsidomine EG 4 mg, comprimés (B/30) (EG Labo-laboratoires Eurogenerics).

354 905-7 Sotalol EG 80 mg, comprimés sécables (B/30) (EG Labo-laboratoires Eurogenerics).

354 908-6 Sotalol EG 160 mg, comprimés sécables (B/30) (EG Labo-laboratoires Eurogenerics).

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Fait à Paris, le 2 février 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur du financement

du système de soins,

P. Ricordeau

Par empêchement

du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

P. Penaud