1 version
JORF n°34 du 9 février 2001
Arrêté du 31 janvier 2001
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article L. 101 du code forestier ;
Vu la proposition de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers de Franche-Comté ;
Vu l'avis du conseil régional en date du 10 novembre 2000 ;
Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,
Arrête :
Art. 1er. - Les orientations régionales forestières de la région Franche-Comté sont approuvées (1).
1 version
Art. 2. - Ces orientations peuvent être modifiées par voie d'avenant sur propositions de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers, accompagnées de l'avis du conseil régional.
1 version
Art. 3. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
(1) Ces orientations forestières régionales peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt).
1 version
Fait à Paris, le 31 janvier 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'espace rural et de la forêt,
P.-E. Rosenberg