a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 17 janvier 2001
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 350-1 ;
Vu le décret n° 94-283 du 11 avril 1994 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques et relatif aux directives de protection et de mise en valeur des paysages ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1995 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles ;
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône,
Créé le 26 janvier 2001 · En vigueur depuis le 22 mars 2015
Cet arrêté sera transmis au maire de la commune d'Arles, aux maires des communes concernées par l'arrêté du 23 janvier 1995 susvisé, au président du Syndicat mixte des Alpilles, au président du conseil départemental du département des Bouches-du-Rhône et au président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Créé le 26 janvier 2001
Le préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Dominique Voynet