a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 18 janvier 2001
La secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code général des impôts, notamment le 5° de l'article 458 et l'article 54 bis de l'annexe IV à ce code ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Créé le 26 janvier 2001
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Florence Parly