Par décret en date du 19 janvier 2001, le décret du 17 juin 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Carcassonne (Aude) est abrogé.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Par décret en date du 19 janvier 2001, le décret du 17 juin 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Carcassonne (Aude) est abrogé.
1 version