JORF n° 10 du 12 janvier 2001

Arrêté du 29 décembre 2000 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle

Arrêté du 29 décembre 2000 portant prolongation de diverses autorisations d'établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public

Arrêté du 5 décembre 2000 portant ouverture de la session 2001 du concours commun d'admission d'élèves en première année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Décret n°2001-27 du 5 janvier 2001 soumettant la société SNECMA-Moteurs au contrôle économique et financier de l'Etat

Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saint Valentin »

Décret n°2001-28 du 10 janvier 2001 modifiant le décret n° 70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine

Arrêté du 4 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2000 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêtés du 27 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 10 janvier 2001 relatif à la rémunération des étudiants en médecine et en odontologie

Arrêtés du 27 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Décret n°2001-29 du 10 janvier 2001 modifiant le décret n° 99-1111 du 27 décembre 1999 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en odontologie

Arrêtés du 27 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Décret no 2001-30 du 10 janvier 2001 portant dissolution de la caisse de crédit municipal de Limoges

Arrêté du 4 janvier 2001 portant concession d'un logement au président de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française

Décret du 5 janvier 2001 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Arrêté du 5 janvier 2001 relatif à l'organisation et aux attributions du service de coopération technique internationale de police

Décret du 11 janvier 2001 prorogeant les effets de la déclaration, par le décret du 12 janvier 1996, de l'utilité publique des travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 10 entre Couhé et Chaunay dans le département de la Vienne

Arrêté du 17 octobre 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry (Rhône) et dans la région de contrôle terminale de Lyon (Rhône)

Arrêté du 17 octobre 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) et dans la région de contrôle terminale de Clermont-Ferrand

Arrêté du 1er décembre 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Ajaccio (Corse-du-Sud) et dans la région de contrôle terminale d'Ajaccio

Arrêté du 1er décembre 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Figari (Corse-du-Sud)

Arrêté du 3 janvier 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de la ville de Paris

Décret du 10 janvier 2001 portant délégation de signature

Décret du 5 janvier 2001 portant déclassement du domaine public militaire en tant que place de guerre de deuxième série du fort de Feyzin situé sur la commune de Feyzin (Rhône)

Décret du 5 janvier 2001 portant déclassement du domaine public en tant que poste électro-sémaphorique et suppression de la servitude de champ de vue du sémaphore de Pomègues sis sur la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 3 janvier 2001 portant délégation de signature

Décret du 5 janvier 2001 portant déclassement de certains sites de lancement et des bâtiments de stockage des engins sol-sol-balistiques-stratégiques et suppression des polygones d'isolement créés autour de chacun d'eux

Décret du 5 janvier 2001 portant déclassement du domaine public en tant que place de guerre de deuxième série et suppression de la servitude défensive de l'ouvrage de Soetrich situé sur la commune d'Hettange-Grande (Moselle)

Arrêté du 4 janvier 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Arrêté du 4 janvier 2001 portant suppression d'écoles annexes d'un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 4 janvier 2001 fixant la liste des académies dans lesquelles peuvent être subies certaines épreuves de langues étrangères à la session 2001 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Arrêtés du 3 janvier 2001 fixant les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité administration générale

Arrêté du 3 janvier 2001 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre

Arrêté du 29 décembre 2000 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale

Arrêté du 25 octobre 2000 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées

Arrêté du 26 décembre 2000 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité

Arrêtés du 27 décembre 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie valable pour l'année 2001

Arrêtés du 27 décembre 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêtés du 18 décembre 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 18 décembre 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 18 décembre 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 18 décembre 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 18 décembre 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 18 décembre 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique

Décrets du 10 janvier 2001 portant acceptation de démissions (administrateurs civils)

Arrêté du 11 janvier 2001 portant nomination du président de la Commission générale de terminologie et de néologie

Décrets du 10 janvier 2001 portant acceptation de démissions (administrateurs civils)

Décrets du 10 janvier 2001 portant acceptation de démissions (administrateurs civils)

Décrets du 10 janvier 2001 portant acceptation de démissions (administrateurs civils)

Décret du 10 janvier 2001 portant titularisation (administrateurs civils)

Décrets du 10 janvier 2001 portant acceptation de démissions (administrateurs civils)

Arrêté du 26 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

Arrêté du 11 janvier 2001 portant mise en position de délégation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 4 janvier 2001 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 décembre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 3 janvier 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)

Décret du 10 janvier 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Angola

Avis relatif à l'extension d'un accord modifié par un avenant conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile

Arrêté du 2 janvier 2001 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vétérinaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière et d'avenants modifiant cette convention

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône

Avis relatif à l'extension de deux accords (deux annexes) conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'arrondissement d'Alès

Arrêté du 3 janvier 2001 portant extension d'un accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 9 février 1995 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé de la plasturgie Plastifaf

Avis relatif à l'extension de l'accord du 10 octobre 2000 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel du 27 janvier 2000 concernant le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur social et médico-social à caractère commercial

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Décision no 2000-1039 du 28 novembre 2000 modifiant la décision no 96-1074 du 6 novembre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Bergerac pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bergerac

Décision no 2000-1040 du 28 novembre 2000 modifiant la décision no 96-1104 du 26 novembre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orion 87,6 - La Voix de la Vallée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Orion RLC

Décision no 2000-1038 du 28 novembre 2000 modifiant la décision no 96-1069 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio

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Décision no 2000-1041 du 28 novembre 2000 modifiant la décision no 97-259 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Euro Pub pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Villeneuve-sur-Lot

Décision no 2000-1042 du 28 novembre 2000 modifiant la décision no 97-255 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Décision no 2000-1043 du 28 novembre 2000 modifiant la décision no 97-510 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion

Décision no 2000-1044 du 28 novembre 2000 modifiant la décision no 98-382 du 19 mai 1998 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion

Décision no 2000-1151 du 19 décembre 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

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Décision no 2000-1152 du 19 décembre 2000 portant clôture d'un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la région Languedoc-Roussillon

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Information parlementaire du 12 janvier 2001. Organisme extraparlementaire : conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire