JORF n°10 du 12 janvier 2001

Décision n°2000-1043 du 28 novembre 2000

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 97-510 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

1 version

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 97-510 du 25 février 1997 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : 58, boulevard de l'Almont, 77000 Melun ;

Altitude du site : 73 mètres ;

Hauteur de l'antenne : 150 mètres. »

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 28 novembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges