JORF n°10 du 12 janvier 2001

Décret du 10 janvier 2001

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 décembre 1998 portant nomination du directeur général de l'administration ;

Vu le décret du 20 septembre 2000 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1998 portant délégation de signature,

Décrète :

Art. 1er. - L'article 8 du décret du 20 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Gravier, conseiller des affaires étrangères, Mme Véronique Brumeaux, secrétaire des affaires étrangères principale, et M. Jean-Pierre Poncet, secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Marc Gravier, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

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Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 janvier 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine