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JORF n°10 du 12 janvier 2001
Arrêté du 5 décembre 2000
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médicosociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de l'Allier (pour le service d'action éducative en milieu ouvert, le service d'investigation et d'orientation éducative et le siège) (03000 Avermes)
Accord d'établissement du 29 novembre 1999, avenant du 11 juillet 2000 et avenant du 29 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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II. - Association MUTALPES (04006 Digne-les-Bains)
Accord du 2 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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III. - Association Beauvallon (22000 Saint-Brieuc)
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 et avenant du 8 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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IV. - Maison de retraite Saint-Dominique
(33120 Arcachon)
Accord du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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V. - Association gestionnaire maison d'enfants Le Mollard
(42800 Rive-de-Gier)
Accord du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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VI. - Association tutélaire de la Haute-Loire
(43000 Le Puy-en-Velay)
Accord du 10 décembre 1999 et avenant no 1 du 3 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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VII. - Association SOS Femmes de Nantes
(44100 Nantes)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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VIII. - Maison de retraite Saint-Pierre
(44850 Ligné)
Accord collectif du 31 décembre 1999 et avenant du 25 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 décembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro