JORF n°10 du 12 janvier 2001

Décision n°2000-1041 du 28 novembre 2000

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 97-259 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Euro Pub pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Villeneuve-sur-Lot ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 97-259 du 21 janvier 1997 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : lieudit Pecaillaou, 47300 Villeneuve-sur-Lot ;

Altitude du site : 130 mètres ;

Hauteur de l'antenne ; 150 mètres ;

Puissance (PAR) : 1 kW ;

Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 350o/50o. »

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 28 novembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges