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Arrêté du 3 janvier 2001

Abrogé25 janvier 2015

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 modifié relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris, et notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes, notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 2000-1390 du 26 décembre 2000 fixant le classement hiérarchique du corps des administrateurs de la ville de Paris ;

Vu l'avis du conseil de Paris en date du 29 mai 2000,

Créé le 12 janvier 2001 · En vigueur du 31 janvier 2004 au 24 janvier 2015

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de la ville de Paris est fixé ainsi qu'il suit (en indices bruts) :

Grades et échelons

Indices bruts

Administrateur de hors classe

7° échelon

hors échelle B

6° échelon

hors échelle A

5° échelon

1015

4° échelon

966

3° échelon

901

2° échelon

852

1° échelon

801

Administrateur

9° échelon

966

8° échelon

901

7° échelon

852

6° échelon

801

5° échelon

750

4° échelon

701

3° échelon

655

2° échelon

588

1° échelon

528

Créé le 12 janvier 2001

Le directeur général des collectivités locales et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

D. Bur

Abrogé depuis le dimanche 25 janvier 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-52 du 22 janvier 2015art. 2

En vigueur du vendredi 12 janvier 2001 au samedi 24 janvier 2015

Arrêté du 3 janvier 2001
Article 1
Article 2
Article 3