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JORF n°10 du 12 janvier 2001
Arrêté du 27 décembre 2000
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Association Les Abeilles (centre d'aide par le travail, foyer
d'hébergement, deux instituts médico-éducatifs) (13990 Fontvieille)
Accord du 19 novembre 1999 et avenants no 1 du 21 janvier 2000 et no 2 du 20 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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II. - Association Orsac, maison de retraite médicalisée,
foyer logement La Pousterle (26110 Nyons)
Accord d'établissement du 30 novembre 1999 et avenants no 1 du 31 mars 2000 et no 2 du 14 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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III. - Association OEuvres sociales de l'industrie textile
et autres activités de Vienne (38780 Pont-Evêque)
Décision unilatérale du 24 décembre 1999 et avenant du 26 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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IV. - Association Sésame autisme
(42800 Génilac)
Accord collectif d'établissement du 17 décembre 1999 et avenant du 10 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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V. - Maison de retraite Notre-Dame de la Miséricorde
(53013 Laval)
Décision unilatérale du 4 novembre 1999 et avenant du 30 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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VI. - Association départementale des amis et parents de personnes handicapées (un centre médico-éducatif, une maison d'accueil spécialisée, un service de soins spécialisés à domicile) (58000 Nevers)
Accord d'entreprise du 31 décembre 1999 et avenant du 7 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 décembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro