JORF n° 278 du 1 décembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger

Arrêté du 30 novembre 2000 relatif au dépôt et au retrait des sommes versées par les notaires sur leurs comptes de disponibilités courantes et sur leurs comptes de dépôts obligatoires à la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 3 novembre 2000 relatif aux publications non périodiques sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret n°2000-1156 du 30 novembre 2000 modifiant le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 relatif au statut du notariat

Arrêté du 25 octobre 2000 relatif à la justification des dons effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes visés à l'article 200 1 et 4 du code général des impôts

Décret n°2000-1157 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 95-341 du 29 mars 1995 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles R. 831-5 et R. 831-6 du code du travail.

Arrêté du 23 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)

Arrêté du 29 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2000 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2001

Décret n°2000-1158 du 24 novembre 2000 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 24 novembre 2000 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Décret n°2000-1160 du 30 novembre 2000 fixant les conditions et les domaines dans lesquels l'Etat contribue à la protection sociale des volontaires civils affectés auprès d'associations

Arrêté du 30 novembre 2000 fixant la liste des activités agréées pour le volontariat civil à l'étranger

Décret n°2000-1161 du 30 novembre 2000 fixant le régime des congés annuels des volontaires civils

Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger

Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils

Décret n°2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Décret n°2000-1163 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine

Arrêté du 17 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 juin 1968 portant application du décret n° 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs

Arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret no 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités

Arrêté du 9 novembre 2000 portant approbation de la décision de cession à la Société nationale des chemins de fer français de la participation au capital de la Société française de construction immobilière détenue par la Société immobilière des chemins de fer

Décret n°2000-1164 du 29 novembre 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports et du logement dans des corps de fonctionnaires de catégorie A.

Arrêté du 24 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat dans les spécialités « routes-bases aériennes », « voies navigables-ports maritimes », « mécaniciens-électriciens » et « phares et balises » (femmes et hommes)

Arrêté du 24 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat dans les spécialités « routes-bases aériennes », « voies navigables-ports maritimes », « mécaniciens-électriciens » et « phares et balises » (femmes et hommes)

Arrêté du 4 septembre 2000 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Arrêté du 23 novembre 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours pour le recrutement de professeurs en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (femmes et hommes), de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade (femmes et hommes) et de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)

Arrêté du 22 novembre 2000 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité

Arrêté du 9 novembre 2000 portant habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Décret du 28 novembre 2000 portant approbation de la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay (Haute-Loire) pour l'îlot Grangevieille-consulat

Arrêté du 9 novembre 2000 portant agrément d'un centre à assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques

Arrêtés du 9 novembre 2000 portant renouvellement de l'habilitation d'écoles à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 11 octobre 2000 portant modification du règlement intérieur de l'ordre des architectes

Arrêtés du 9 novembre 2000 portant renouvellement de l'habilitation d'écoles à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 22 novembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine pour l'année 2000

Arrêté du 20 novembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour l'année 2000

Arrêté du 20 novembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour l'année 2000

Arrêtés du 23 novembre 2000 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 22 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

Arrêté du 23 novembre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêtés du 23 novembre 2000 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 23 novembre 2000 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 23 novembre 2000 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 27 septembre 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 21 novembre 2000 portant nomination au conseil du Fonds de péréquation de l'électricité

Arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 15 novembre 2000 portant réintégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination au conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Arrêté du 9 novembre 2000 portant dispense de l'obtention du diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 22 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 23 novembre 2000 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 23 novembre 2000 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 23 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2000 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2000

Décret du 29 novembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 24 novembre 2000 portant nomination à la délégation française de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

Arrêté du 22 novembre 2000 portant agrément de la directrice de la caisse de prévoyance maladie de la Banque de France

Arrêté du 21 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure

Décret du 29 novembre 2000 plaçant une préfète en disponibilité

Arrêté du 23 novembre 2000 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 27 novembre 2000 portant affectation (chambres régionales des comptes)