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Arrêté du 9 novembre 2000

portant approbation de la décision de cession à la Société nationale des chemins de fer français de la participation au capital de la Société française de construction immobilière détenue par la Société immobilière des chemins de fer

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 9 novembre 2000, est approuvée la décision de cession à la SNCF de 2 500 actions de la Société française de construction immobilière (SFCI), détenues par la Société immobilière des chemins de fer (SICF), pour un montant de 40 millions de francs.

Arrêté du 9 novembre 2000