Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu l'article L. 713-9 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institut national polytechnique de Toulouse en date des 22 juin et 26 octobre 2000 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 octobre 2000,

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang