Pour les dons effectués à compter du 1er janvier 2001, les pièces justificatives prévues au 5 de l'article 200, premier alinéa, du code général des impôts doivent être établies conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Toutefois, les anciens reçus peuvent être utilisés à condition qu'ils comportent les mentions figurant dans ce modèle.

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.