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Décret n°2000-1163 du 28 novembre 2000
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine,
Créé le 1 décembre 2000
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard
En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2000
Décret n°2000-1163 du 28 novembre 2000
Article 1
Article 2