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Arrêté du 11 octobre 2000

portant modification du règlement intérieur de l'ordre des architectes

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 octobre 2000, est approuvée la modification de l'article 53 du règlement intérieur de l'ordre des architectes concernant les dispositions applicables pour les cotisations dues au titre des années 1995 à 1999.

Arrêté du 11 octobre 2000