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Arrêté du 22 novembre 2000

modifiant l'arrêté du 30 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2000, l'arrêté du 30 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial est modifié ainsi qu'il suit :

« I. - Membre titulaire

Me Varvenne-Litaize (Catherine), notaire à Gérardmer, en remplacement de Me Gard (Olivier). »

Arrêté du 22 novembre 2000