JORF n°269 du 21 novembre 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 octobre 2000 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 13 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des transmissions (femmes et hommes)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 13 novembre 2000 fixant les modalités de la consultation du personnel du Muséum national d'histoire naturelle organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'établissement
- Arrêté du 13 novembre 2000 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle
- Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 modifié complétant et modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 22 septembre 2000 portant création d'une zone réglementée dans la région de Tours (Indre-et-Loire)
- Arrêté du 4 octobre 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée (Hérault) et dans la région de contrôle terminale de Montpellier
- Arrêté du 4 octobre 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Béziers-Vias (Hérault)
- Arrêté du 8 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Arrêté du 22 septembre 2000 portant création d'une zone réglementée au profit des activités du site de Rosnay (Indre)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décisions du 12 octobre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 12 octobre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 12 octobre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 12 octobre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 12 octobre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2000 autorisant la société Skyline à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public
- Arrêté du 24 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1998 autorisant la société One.Tel à fournir le service téléphonique au public et l'autorisant à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
- Arrêté du 24 octobre 2000 autorisant la société Easynet SA à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public
- Mesures nominatives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la recherche
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 17 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
- Arrêté du 31 octobre 2000 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
- Décret du 20 novembre 2000 portant nomination du directeur de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 29 septembre 2000 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agréments des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 29 septembre 2000 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agréments des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 8 novembre 2000 portant réintégration et mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 9 novembre 2000 fixant la liste des candidats admis en qualité d'élèves au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 2000
- Décret du 20 novembre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
- Ministère de la défense
- Arrêté du 2 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Arrêté du 5 octobre 2000 portant désignation des auditeurs de la 37e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
- Liste des admis ayant intégré les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2000 (recrutement direct)
- Arrêté du 3 novembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Liste des admis ayant intégré l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2000
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
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