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JORF n°269 du 21 novembre 2000
Arrêté du 9 novembre 2000
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive du Conseil 86/363/CEE du 24 juillet 1986 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu la directive de la Commission 2000/24/CE de la Commission du 28 avril 2000 modifiant les annexes des directives 76/895/CE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 261-2 ;
Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments,
Arrête :
Art. 1er. - A l'annexe, partie A, de l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé, au lieu de : « chlorfernon », lire : « chlorfenson ».
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Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application de la directive du Conseil n° 86/363/CEE du 24 juillet 1986 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale ; de la directive de la Commission n° 2000/24/CE de la Commission du 28 avril 2000 modifiant les annexes des directives n° 76/895/CE, n° 86/362/CEE, n° 86/363/CEE et n° 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes ; de l'article 3 du décret n° 71-636. Modification de l'annexe A, partie A, de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 9 novembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
C. Geslain-Laneelle