JORF n°269 du 21 novembre 2000

Arrêté du 8 novembre 2000

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 novembre 2000, Mme Beaud (Josiane), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2000 ;

A la même date, l'intéressée est placée en position de disponibilité, au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, pour une durée de trois ans.