JORF n°269 du 21 novembre 2000

Arrêté du 31 octobre 2000

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 octobre 2000, Mme Nicole Germaine Antoinette Patureau, conservatrice en chef du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite pour invalidité à compter du 24 février 2001.